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Le conseil de gestion Imprimer Envoyer


Le parc est gouverné localement par un conseil de gestion composé de 60 membres nommés pour cinq ans.



Le conseil de gestion exerce notamment les attributions suivantes :
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Il arrête son règlement intérieur ;
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Il élabore le plan de gestion du parc naturel marin qui détermine sur quinze ans les mesures de connaissance, de protection, de mise en valeur et de développement durable à mettre en œuvre ;
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Il définit le programme d'actions permettant la mise en œuvre du plan de gestion et en assure le suivi, l'évaluation périodique et la révision ;
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Il rédige le rapport d’activités du parc ;
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Il décide de l'appui technique apporté aux projets de protection de l'environnement et de développement durable ayant un impact positif sur la qualité des eaux, la conservation des habitats naturels et des espèces.


Le conseil de gestion est un réel organe de décision, il peut émettre des avis simples ou conformes.
"Les activités qui sont susceptibles d'avoir un effet notable sur le milieu marin du parc sont soumises à l'avis conforme du conseil de gestion" (article L 334-5 du code de l’environnement).
Pour ces activités, l’avis du conseil de gestion, dit « conforme », doit être suivi par les autorités publiques en charge du dossier d'autorisation.
Par exemple, il lui est possible de s'opposer à l'exercice d'une activité qui pourrait dégrader le milieu naturel ou compromettre la poursuite des activités humaines présentes sur la zone.

Le conseil de gestion ne dispose pas de compétence réglementaire directe. Il peut cependant proposer une évolution de la réglementation en vigueur si cela est nécessaire.

Il constitue également une sorte de " conseil de la mer ", qui offre à la collectivité en général et aux autorités publiques en particulier, la possibilité, sinon l'obligation, de porter une attention accrue à la mer.

Pour mettre en oeuvre sa politique, le conseil de gestion dispose de la mobilisation d'une équipe d'agents et des moyens financiers mis en place par l'Agence française pour la biodiversité.


Pour en savoir plus :

Décret de création du parc naturel marin

Délibérations et décisions du conseil de gestion