Le conseil de gestion du Parc naturel marin, lors de la séance du 12 décembre 2024, a voté les modalités et les critères d’attribution de subventions pour l’année 2025.

Les projets soumis doivent concerner l’une des trois thématiques suivantes :

• Thématique 1 - Restauration et mise en valeur du patrimoine culturel maritime : appui aux projets de restauration ou de mise en valeur du patrimoine culturel maritime matériel et immatériel. Une priorité sera donnée à la préservation des navires traditionnels pour leur permettre de maintenir leurs capacités navigantes et leur utilisation lors de démonstration ou d’apprentissage de savoir-faire maritime dans le cadre du projet de la candidature de l’inscription de « L’art de la navigation à la voile latine » au patrimoine culturel immatériel de l'humanité (UNESCO).

• Thématique 2 - Amélioration de la connaissance de la biodiversité marine, de ses enjeux ainsi que des pressions exercées sur les habitats et les espèces : réalisation d’études, de suivis ou la valorisation de données existantes ciblées sur les espèces ou communautés (description, distribution, abondance, tendances, cycle de vie et connectivité), sur les habitats (description, distribution, fonctionnement, tendances et fonctionnalités écologiques) ou sur les pressions exercées sur les milieux (physique, biologique, chimique).

• Thématique 3 - Soutien au développement durable des activités maritimes : acquisition, expérimentation d’équipements, de solutions ou de technologies alternatives à plus faible impact environnemental pour réduire les pressions sur le milieu marin.

Les subventions sont à destination des personnes morales de droit public (collectivités, établissement de recherche, etc.) ou privé (associations, entreprises, etc.).

Les critères rendant un projet éligible à une subvention sont les suivants :

• Contribution à l’atteinte des objectifs du Parc et de son plan de gestion.
• Production d’effets sur la réduction des pressions, la préservation du patrimoine naturel et culturel maritime et sur l’amélioration des connaissances sur les espèces, les habitats et les pressions.
• Qualité, clarté du projet et cohérence du budget (devis) et du calendrier.
• Communication, diffusion et valorisation du projet et engagement du porteur à communiquer.

Le montant de la subvention par projet ne pourra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles du budget total du projet.

Les projets devront être finalisés dans les deux ans suivant la date d'octroi de la subvention.
 

Les demandes de subvention sont à déposer sur internet exclusivement, à partir de ce lien : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/modalites-de-subventions-2025-ofb-parc-naturel-marin

Les porteurs de projets peuvent solliciter des sources de financement, pour un même projet, auprès du Parc naturel marin, de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et du Département des Pyrénées-Orientales.

Le montant total des aides ne doit pas dépasser 80 % du montant total du projet.