Memento réglementaire
janvier 2026
Le mémento réglementaire synthétise la réglementation en vigueur au sein du Parc naturel marin du golfe du Lion.
La réglementation évolue constamment. Se référez au site Légifrance et de la préfecture maritime de Méditerranée.
Mouillage et ancrage
Arrêtés à télécharger
1. Mouillage et arrêt des navires (espèces protégées)
(pdf - 333.29 Ko)
2. Navires de 24 m et plus
(pdf - 2.26 Mo)
3. Plage du sanatorium (Banyuls-sur-Mer)
(pdf - 871.69 Ko)
4. ZMEL du Parc naturel marin du golfe du Lion
(pdf - 1.18 Mo)
5. ZMEL de la Réserve (Département 66)
(pdf - 1.06 Mo)
Navigation
Arrêtés à télécharger
1. Arrêté navigation et plongée sous-marine, activités
(pdf - 621.98 Ko)
2. Arrêté Alice Robert
(pdf - 539.47 Ko)
3. Arrêté Sécurité des navires
(pdf - 158.72 Ko)
Pêche de loisir
Arrêtés à télécharger
Arrêté pêche de loisir 2024
(pdf - 376.25 Ko)
Arrêté pêche de loisir 2025
(pdf - 145.51 Ko)
Arrêté préfectoral sur le corb
(pdf - 189.79 Ko)
Arrêté préfectoral sur le mérou
(pdf - 210.01 Ko)