Le mouillage et l'arrêt des navires en Méditerranée française ne doit ni porter atteinte ni conduire à la destruction d’habitats d’espèces végétales marines protégées.

Il est ainsi interdit de mouiller dans une zone correspondant à un habitat d’espèces végétales marines protégées (Posidonie, etc.) lorsque cette action est susceptible de lui porter atteinte.

Arrêté préfectoral n°123/2019 (à télécharger en bas de cette page : 1. Mouillage et arrêt des navires (espèces protégées)). Son non respect est un délit.

Au droit de la plage du sanatorium, sur la commune de Banyuls-sur-Mer, sont interdits :

• la pêche avec utilisation d’engins de fond,
• le mouillage des navires et engins.

La zone est délimitée par l’arrêté l'arrêté préfectoral n°163/2019 du 28 juin 2019 (à télécharger en bas de cette page : 3. Plage du sanatorium (Banyuls-sur-Mer)). Son non respect est un délit.

ZMEL du département des Pyrénées-Orientales :

• Dans la ZMEL, le mouillage des navires n’est autorisé que sur les bouées d’amarrage.
• La vitesse y est limitée à 3 noeuds.
• La durée d’amarrage est limitée à 4 heures par navire.
• Les navires de plaisance sont prioritaires pour s’amarrer aux bouées blanches.
• Les navires de transport de passagers et de support de plongée sont prioritaires pour s’amarrer aux bouées bleues.
• À tout moment l’usager d’un navire amarré à une bouée doit être en capacité de manoeuvrer.

Arrêté n°030/2023 portant règlement de police de la ZMEL de l'anse de Paulilles (à télécharger en bas de cette page : 5. ZMEL de la Réserve (Département 66)). Son non respect consiste en une contravention de 2^ème classe ou un délit.