Espèces animales et végétales protégées
Plusieurs espèces végétales et animales ont le statut d'espèce protégée au titre de l'article L411-1 du code de l'environnement.
Posidonie et cymodocée
La posidonie (Posidonia oceanica) et la cymodocée (Cymodocea nodosa) sont deux espèces à protection nationale :
Il interdit « en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, […] et d’utiliser tout ou partie de spécimens sauvages » de ces espèces.
Arrêté ministériel du 19 juillet 1988. Son non respect est un délit.
Patelle géante, grande nacre, datte de mer, grande cigale de mer, oursin diadème
Sont des espèces protégées :
- La patelle géante (Patella ferruginea)
- la grande nacre (Pinna nobilis)
- la datte de mer (Lithophaga lithophaga)
- la grande cigale de mer (Scyllarides latus)
- l'oursin diadème (Centrostephanus longispinus)
La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'individus de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur mise en vente, leur vente ou leur achat sont interdits.
Arrêté ministériel du 20 décembre 2004. Son non respect est un délit.
Mammifères marins
Tous les mammifères marins sont protégés :
« La destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant l'approche des animaux à une distance de moins de 100 mètres dans les aires marines protégées mentionnées à l'article L. 334-1 du code de l'environnement, et la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel» sont interdits en tout temps, sur tout le territoire national et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction françaises.
Arrêté ministériel du 1er juillet 2011 modifié au 3 octobre 2020. Son non respect est un délit.
Tortue
Les tortues sont protégées. Sont interdits, sur tout le territoire national, la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids.
Arrêté ministériel du 10 novembre 2022. Son non respect est un délit.
Oiseaux
Une majorité d’espèces d’oiseaux est protégée. Il est interdit de les détruire et de les déranger, d’altérer leurs sites de reproduction. La destruction des nids (hirondelles, etc.) et des oeufs, leur vente ou achat sont également interdits.
La liste des espèces concernées figure à l’arrêté du 29 octobre 2009 (arrêté ministériel du 29 octobre 2009). Son non respect est un délit.
Pour en savoir plus
Memento réglementaire
Le mémento réglementaire synthétise la réglementation en vigueur au sein du Parc naturel marin du golfe du Lion.