Surveiller les activités |Parc naturel marin Golfe du Lion

Le Parc naturel marin dispose d’une équipe d’inspecteurs de l’environnement. Formés à la connaissance des écosystèmes et des espèces, leurs missions sont essentiellement techniques (mise en œuvre des protocoles d’inventaires, etc.).

Le corps des inspecteurs de l’environnement est également chargé de veiller à l’application du droit de l’environnement : protection des espèces et des habitats, préservation du milieu marin et du patrimoine naturel sont le cœur de leurs activités de contrôle.

Assurer la surveillance des activités

Les agents du Parc naturel marin sillonnent le territoire et surveillent les activités. Ils rencontrent le public qui fréquente la mer : plaisanciers, pêcheurs, plongeurs, chasseurs sous-marins, etc.
Ils répondent aux questions des usagers et informent ceux-ci de la réglementation et des missions du Parc.
L’objectif est de permettre une concordance entre les activités en mer et la conservation du milieu marin et des écosystèmes.

Les règles d'utilisation de la zone de mouillage et d'équipements légers du Parc naturel marin sont disponibles dans ce fichier.

Réglement de la ZMEL (pdf - 4297.51 Ko)

Opérer les missions de contrôle

Les agents commissionnés et assermentés du Parc naturel marin peuvent dresser un procès-verbal pour les infractions environnementales constatées à terre, en surface ou sous l’eau, dans le périmètre du Parc, mais aussi sur des infractions qui concernent les règles de navigation, la pêche de loisir, la chasse sous-marine ou bien encore les biens culturels maritimes.
Ils exercent ces missions de police sous l’autorité du Procureur de la République et travaillent en étroite collaboration avec les autres services de contrôle présents en mer.

Lutter contre les pollutions

Les causes de pollutions en mer sont nombreuses : rejets depuis les navires d’eaux grises ou d’eaux noires, rejets non conformes depuis la terre, arrivée de pollutions depuis les rivières ou rejets d’hydrocarbures au large… Le Parc naturel marin participe à l’organisation des services de l’Etat en cas de pollutions graves, et surveille le territoire pour les déceler au plus tôt. Ses agents sont compétents pour relever les infractions de pollution au titre des codes de la navigation et de l’environnement.