Colloque "La protection de l'environnement : un enjeu administratif et judiciaire"

Affiche du colloque sur la protection de l'environnement, un enjeux administratif et judiciaire
Le 09 septembre 2024 , Université Via Domitia

À l’occasion de la 30ème édition du programme Off du festival Visa pour l’image, le tribunal judiciaire de Perpignan et l’Office français de la biodiversité (Direction régionale Occitanie, Parc naturel marin du golfe du lion et service départemental 66) ont souhaité organiser, en partenariat avec la fondation UPVD, un colloque relatif à la protection de l’environnement.

En présence du président de l’université de Perpignan via Domitia, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan, du président du tribunal judiciaire de Perpignan et du préfet du département des Pyrénées-Orientales

Objectifs du colloque

Ce colloque vise à :

  • présenter le droit pénal de l’environnement et son application à travers la politique pénale portée par le ministère public,
  • présenter les rôles des différentes structures en place ainsi que l’articulation de leur action.
  • apporter un éclairage sur le métier, à la fois indispensable et exposé, d’agent en charge de la mission de police sur le terrain.

Les interventions concerneront principalement le département des Pyrénées-Orientales, où les effets du changement climatique sont particulièrement importants en matière d’eau et de biodiversité.

Programme

  • 14h00 : ouverture du colloque
    • Monsieur Yvan Auguet, président de l'université de Perpignan via domitia
    • Monsieur Jean-David Cavaille, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
    • Monsieur Pierre Viard, président du tribunal judiciaire de Perpignan
    • Monsieur Thierry Bonnier, préfet du département des Pyrénées-Orientales
  • 14h10 : le droit pénal environnemental
    • Intervention de Madame Anne Gaches, procureure de la République près du tribunal judiciaire d'Albertville
  • 14h30 : la politique pénale de protection de l'environnement dans les Pyrénées-Orientales
    • Intervention de monsieur Jean-David Cavaille, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
  • 14h50 : échanges avec la salle
    • Modération assurée par Jean-Jacques Fresko, journaliste
  • 15h10 : la police de l'environnement en France et le rôle de l'Office français de la biodiversité (OFB)
    • Intervention de monsieur Arnaud Sournia, direction régionale de l'OFB
  • 15h30 : la police de l'environnement marin
    • Intervention de monsieur Bruno Ferrari, directeur délégué adjoint du Parc naturel marin du golfe du Lion (OFB)
  • 16h00 : la police de l'environnement marin
    • Intervention de monsieur Rémy Arsento, chef de service départemental 66 de l'OFB
  • 16h20 : échanges avec la salle
    • Modération assurée par monsieur Jean-Jacques Fresko, journaliste
  • 16h45 : propos conclusif
Affiche du colloque sur la protection de l'environnement, un enjeux administratif et judiciaire

Affiche du colloque "La protection de l'environnement, un enjeux administratif et judiciaire"

Affiche du colloque "La protection de l'environnement, un enjeux administratif et judiciaire"

Rendez-vous le lundi 9 septembre
(début des conférences à 14h00)

Université de Perpignan via Domitia
Salle B201-202, campus Mailly
21 rue Emile Zola, Perpignan

Entrée libre et gratuite
(dans la limites des places disponibles)