La réglementation du Parc naturel marin - cadre d’application
Quelles sont les limites exactes du Parc sur lesquelles s’applique cette réglementation ?
Le Parc naturel marin du golfe du Lion est créé à l'est des départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aude et, défini par les limites suivantes, exprimées dans le système WGS 84 :
- au nord, par le parallèle 42° 57,61' N passant, à terre, par la limite entre les communes de Leucate et de La Palme ;
- à l'est, par le méridien 3° 54' E ;
- au sud : par la limite des eaux sous juridiction entre la France et l'Espagne dans le golfe du Lion ;
- à l'ouest : par la limite terrestre du domaine public maritime.
Cet espace maritime comprend le sol, le sous-sol et la masse d'eau qui les recouvre
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024662974