La réglementation du Parc naturel marin - cadre d’application
Concernant les poissons qui ne figurent pas dans la liste fournie en annexe de l’arrêté, faut-il quand même appliquer un quota de dix prises maximum par jour par pêcheur ?
Oui. L’article 5 de l’arrêté précise bien que « les quantités de poissons et céphalopodes, prélevées ou détenues par les pêcheurs de loisir dans le périmètre du Parc naturel marin du golfe du Lion sont limitées quel que soit le mode de pêche pratiqué (du bord, embarqué, en pêche sous-marine) en termes de nombre d’individus ou poids selon les dispositions suivantes : 10 prises par pêcheur et par jour dans la limite des quotas et tailles minimales précisés en annexe » de l’arrêté.
La nouvelle réglementation du Parc vient s'ajouter à la réglementation nationale de la façade méditerranéenne. Ainsi, pour les espèces ne figurant pas dans ce nouvel arrêté mais présentes dans la réglementation nationale, un quota de dix prises maximum par jour s'applique.